« Je n’ai pas dit ça! »


Cet habitant de Genève n’est pas content. Il s’est entretenu avec un journaliste de la Tribune de Genève et s’est retrouvé ensuite dans le journal. Il affirme que son interlocuteur ne l’a pas averti explicitement de la reprise d’une partie de ses réponses. De plus, il conteste les propos qui lui sont prêtés. Ennuyeux.
Plus ennuyeux encore, l’entretien s’est déroulé il y a deux ans. L’article a été publié alors dans les éditions papier du journal et sur sa version en ligne. C’est la permanence d’un lien référencé par Google qui fait réagir aujourd’hui l’intéressé.
Il semble établi que le journaliste n’a rien caché de son état professionnel ni du sujet traité. Il n’appartient plus à la rédaction de la Tribune depuis l’été 2013. Après tout ce temps, il n’est pas aisé de procéder à une confrontation des points de vue.
Entrer en discussion avec un journaliste suppose que l’on s’inscrit dans l’exercice de son métier et non en vue d’une conversation destinée à passer le temps. Toute personne qui n’est pas censée rendre des comptes au public, par ses fonctions ou qualités, est libre de refuser de répondre. A défaut, et selon le tour de l’entretien, de signifier clairement qu’elle n’entend pas retrouver son nom ni ses déclarations dans le journal.
En regard des griefs exprimés aujourd’hui, l’auteur de la réclamation aurait dû réagir dès la parution de l’article, par une demande immédiate de correction de ses propos. Prévu par la déontologie du journalisme, un devoir de rectification aurait été applicable, pour autant qu’il n’y ait pas eu de divergence de fond entre sa version et celle du journaliste.
Un malentendu étant toujours possible, une solution moyenne aurait été la publication d’une lettre de lecteur, dans laquelle il aurait fait état de son opinion en des termes qui auraient été les siens. La rédaction aurait certainement accédé à une telle demande. Le médiateur l’aurait en tout cas appuyée.
Quittant le terrain de la déontologie et des usages journalistiques, l’intéressé aurait pu aussi bien, à la même époque, demander à la rédaction de la Tribune de Genève l’exercice d’un droit de réponse, selon l’art. 28 du Code civil.
Le temps écoulé ne permet plus de recourir. Ni auprès du Conseil suisse de la presse ni auprès de la justice civile, qui prévoient respectivement des délais de plainte de six et de trois mois après la diffusion de l’article.
Le développement des moyens de communication amène à se situer désormais sur un autre terrain: celui d’un droit à l’oubli et à l’effacement des données. La notion de délai devient ici plus souple. C’est souvent après des mois, voire des années que peuvent devenir gênantes des données conservées dans les archives des journaux. Plus particulièrement dans leurs archives électroniques, en raison de la facilité d’accès à ces dernières par les moteurs de recherche.
Le Conseil suisse de la presse a rédigé une longue prise de position sur l’ensemble de ces questions le 11 mai 2011. Il y est plus d’une fois indiqué que des modifications après coup d’archives électroniques (par exemple le fait de rendre anonyme l’identité d’un protagoniste ou d’un témoin), actes lourds en regard de la conservation de documents, ne se justifient que pour autant que les informations contenues dans ces archives soient de nature à porter un «préjudice particulièrement grave» à la personne concernée.
Un changement important s’est toutefois produit depuis lors. Un arrêt du 13 mai 2014 de la Cour de justice européenne fait obligation aux moteurs de recherche de s’abstenir sur demande des intéressés de référencer des liens conduisant à des données personnelles. L’intérêt de cet arrêt est qu’il n’impose pas d’interventions dans les archives électroniques (des journaux ou d’autres bases de données), mais qu’il met à charge du moteur de recherche, en l’occurrence Google, la suppression de liens contestés, ou plus exactement la suppression du référencement à ce lien à partir d’un nom.
Il suffit que les données personnelles soient considérées comme inadéquates, non pertinentes, excessives ou obsolètes. Google.ch applique cet arrêt, bien que la Suisse ne soit pas sous la juridiction de la Cour de justice européenne. Mais c’est au moteur de recherche, Google donc, de juger du bien-fondé de la demande.
 

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Daniel Cornu, le médiateur des publications Tamedia Publications romandes SA, peut être contacté par tout lecteur qui n’est pas satisfait de la réponse réservée par une rédaction à ses remarques ou réclamations touchant aux pratiques journalistiques.

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