Droit à l’oubli: le débat est ouvert


Le droit à l’oubli fait débat. A l’origine, l’enjeu est de s’abstenir de rappeler sans une raison impérative le passé d’une personne ayant eu maille à partir avec la justice ou s’étant illustrée par des attitudes contraires à l’honneur. Les journalistes y sont souvent confrontés. La réponse passe nécessairement par une recherche d’équilibre entre les droits de cette personne et l’intérêt du public à connaître les faits, même longtemps après qu’ils se sont produits.
Le développement de l’Internet a conféré cependant au droit à l’oubli une nouvelle dimension, à la fois dans l’espace et dans le temps. Les moteurs de recherche, à partir des seuls nom et prénom d’une personne, révèlent à quiconque et dans l’instant ce qui a été un jour publié à son sujet.
Un arrêt de la Cour de justice européenne du 13 mai 2014 a relancé la discussion, aussi bien dans les cercles juridiques que dans les milieux journalistiques. Il fait obligation aux moteurs de recherche de supprimer de leurs listes de référencement, à la demande des intéressés, des données personnelles considérées comme inadéquates, non pertinentes, excessives ou obsolètes. Il est d’ailleurs davantage question aujourd’hui d’un droit à l’effacement, à la « non-évocation » ou encore à la « désindexation ».
C’est ce qui ressort notamment d’une journée d’étude organisée fin novembre à l’université de Lausanne par le Centre du droit de l’entreprise (Cedidac), avec la participation de plusieurs juristes spécialisés.
Aussitôt après la publication de l’arrêt de la Cour européenne, des protestations sont venues des milieux journalistiques: s’il appartient à n’importe qui de demander aux moteurs de recherche la suppression de références gênantes, c’en sera fait de la liberté de la presse; chacun sera en mesure de se dessiner un profil aimable; de soumettre sa propre histoire à une opération de chirurgie esthétique. L’association Reporters sans frontières (RSF) a parlé même d’un risque de «blanchiment d’identité»!
Ce n’est pas exactement la perspective qu’ouvre l’arrêt de la Cour européenne. Les droits fondamentaux de la personne prévalent sur tout autre, sauf s’il apparaît que la recherche est justifiée par un intérêt public prépondérant à accéder à l’information. La Cour admet donc qu’il existe des «raisons particulières» de maintenir le référencement à des données personnelles. Ainsi le rôle joué dans la vie publique.
On permettra au médiateur de mettre ici plutôt l’accent sur la responsabilité des journalistes, même si cela suppose une posture moins avantageuse aux yeux de la profession. Par son étendue et par la pérennité de ses contenus, l’Internet accroît les risques de dommages provoqués par une publication portant atteinte à la réputation ou à la vie privée des gens. De nouveaux axes de réflexion se dégagent des pratiques numériques.
Le premier est d’ordre contextuel. Il concerne les nouvelles frontières de la vie privée. Pour les médias d’information traditionnels, ce qui était rendu visible pouvait être considéré comme public. Or sur l’Internet, et notamment sur le Web social, «certaines choses visibles ne sont pas pour autant publiques». C’est un aspect que met en évidence le sociologue Dominique Cardon, dans son essai La démocratie Internet (Le Seuil, 2010, p. 35-36).
Cela signifie que les médias ont perdu le privilège de «rendre visible ce qu’ils considéraient comme public». Il leur incombe dès lors de respecter, en ligne autant que sur leurs supports traditionnels, le caractère privé de contenus pourtant visibles sur l’Internet, en particulier sur les réseaux sociaux.
Un deuxième aspect de la protection de la personne porte précisément sur l’application du droit à l’oubli. La réalité nouvelle de l’Internet l’étend à toute personne qui revendique simplement de vivre tranquillement sa vie, quelle qu’ait été son cours. De vivre cachée, en somme, pour vivre heureuse.
La capacité des moteurs de recherche de dénicher dans le passé tout faux pas qui aurait été rendu public, parfois du fait même de son auteur, interpelle le journalisme. Elle engage à un sens des responsabilités «longues», lorsqu’il s’agit de relater ou reproduire pour la première fois un fait dans les médias, d’en décrire en détail les protagonistes, de rendre publiques les identités et toute autre donnée permettant de les reconnaître.
C’est la raison pour laquelle, la Déclaration des devoirs et des droits a fait l’objet de deux ajustements significatifs. Le premier est l’extension à tout individu des dispositions concernant l’identification publique par les médias – et non plus seulement leur application aux personnes mêlées à des affaires judiciaires. Le second est la mention explicite des archives numériques et des particularités de leur traitement dans la directive concernant le droit à l’oubli.
Judicieuses précautions. Il n’empêche que le débat est loin d’être clos. Ne serait-ce qu’en raison de la compétence laissée au moteur de recherche par la Cour de justice européenne de décider du bien-fondé d’une demande d’effacement, et donc de se faire juge du droit de la personnalité.
 

Ecrire au médiateur

Daniel Cornu, le médiateur des publications Tamedia Publications romandes SA, peut être contacté par tout lecteur qui n’est pas satisfait de la réponse réservée par une rédaction à ses remarques ou réclamations touchant aux pratiques journalistiques.

Ecrire au médiateur


Ecrire un commentaire

Dites-nous ce que vous pensez de ce billet. Ecrivez un commentaire!

Vos commentaires

Soyez le premier à écrire un commentaire!