Le dur cheminement du droit à l’oubli


Quel avenir pour le droit à l’oubli ? L’arrêt de la Cour de justice européenne du 13 mai a provoqué d’innombrables réactions. Et tout autant de questions.
La Cour s’est déclarée favorable à l’effacement sur le Web de contenus comportant des données personnelles considérées comme inadéquates, non pertinentes, excessives ou obsolètes. Plus exactement: l’arrêt fait obstacle à l’affichage de telles données par les moteurs numériques lors d’une recherche menée à partir du nom d’une personne. Il vise en particulier Google, qui faisait l’objet d’une action en justice introduite par un citoyen espagnol. Il s’étend aux autres moteurs de recherche.
Les données personnelles qu’un particulier veut voir disparaître ne seraient cependant pas englouties dans un oubli absolu et définitif; elles n’apparaîtraient simplement plus dans la liste de résultats rendue par le moteur de recherche.
La protection est donc relative. Elle l’est plus encore du fait de la position de Google. L’entreprise accepte la décision de la Cour de justice européenne. Mais elle considère que l’étendue en est limitée au Vieux Continent. L’arrêt peut être invoqué contre Google.fr (l’adresse française), Google.de (l’adresse allemande) ou encore Google.on.uk (l’adresse britannique). Le moteur de recherche en accepte même spontanément l’autorité sur Google.ch, alors que la Suisse ne dépend pas directement de la juridiction de l’Union européenne. Il n’en tiendra pas compte dans les activités de Google.com, qui dépend de la juridiction américaine. Pour l’heure, toute recherche sur n’importe quelle personne sera donc encore possible par cette voie-là.
En réponse à l’arrêt de la Cour, Google a établi dans des délais courts un formulaire permettant à chaque internaute européen de faire valoir son droit à l’oubli. Pour autant qu’il se charge lui-même d’identifier tous les liens dont il ne souhaite plus le référencement et qu’il justifie brièvement leur suppression. Selon ce protocole, Google se réserve la liberté d’apprécier la demande, sujet d’étonnement pour les juristes.
Depuis l’extension de l’Internet, des réclamations parviennent régulièrement au médiateur (ainsi qu’au service juridique des journaux). Elles ne concernent pas d’abord la persistance d’informations inexactes, voire fausses ou illicites. Elles portent sur l’accès numérique à des données personnelles qui ont changé au cours du temps et ont ainsi perdu de leur pertinence. Ces informations sont cependant de nature, dans certains cas, à provoquer des nuisances et affecter, par exemple, une recherche d’emploi, une nouvelle relation, l’obtention d’un logement.
Dans de nombreuses situations, les personnes concernées ont autrefois consenti à leur publication dans un média ou sur son site Internet; certaines d’entre elles s’y sont même prêtées activement. Elles n’ont simplement plus envie que le rappel en soit récurrent.
Pour s’en tenir aux données personnelles ainsi rendues publiques, les médias et les journalistes engagent au départ leur propre responsabilité: la narration d’un fait, la révélation de l’identité des protagonistes, la divulgation de détails plus ou moins utiles à la compréhension de l’histoire. L’existence d’une mémoire de la Toile est une raison forte de toujours peser avec soin les intérêts du public à connaître les faits et ceux des personnes en cause au respect de leur vie privée.
La mémoire de la Toile ne semble donc plus aussi impitoyable, au moins en Europe. Les moteurs de recherche accordent désormais de «petites grâces». Est-ce assez pour déséquilibrer la balance? On entend déjà le milieu journalistique s’inquiéter, comme ce représentant français de Reporters sans frontières (RSF) qui parle d’un risque de «blanchiment d’identité», conduisant au façonnage d’une image numérique à la convenance d’une personne, mais peu conforme à l’ensemble des informations publiées à son sujet. A prendre connaissance de l’avalanche de demandes de retraits constatée depuis la mise en ligne du formulaire de Google, le risque n’est pas illusoire.
La décision de la Cour de justice européenne affirme un droit à l’oubli en faveur de nos contemporains, dont la vie privée est désormais cernée et observée par d’innombrables mouchards numériques. C’est bien. Il reste que la gestion des demandes de particuliers par Google s’annonce infiniment complexe.

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Daniel Cornu, le médiateur des publications Tamedia Publications romandes SA, peut être contacté par tout lecteur qui n’est pas satisfait de la réponse réservée par une rédaction à ses remarques ou réclamations touchant aux pratiques journalistiques.

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