Vie privée: Google interdit de connexions


Ce n’est pas exactement un coup de tonnerre dans un ciel serein. Serein, le ciel numérique ne l’est pas vraiment. Mais c’est une sacrée secousse.
La Cour de justice de l’Union européenne vient de donner raison à un citoyen espagnol qui se plaignait de la permanence sur le Web d’anciennes informations le concernant, accessibles à tous par simple inscription de son nom sur la page d’accueil de Google. L’enjeu est la protection des personnes physiques (chacun de nous) à l’égard du traitement et de la libre circulation des données à caractère personnel. L’arrêt consacre un droit à l’oubli.
Aspect capital de la décision: l’existence de données personnelles sur la Toile n’est pas mise en cause par la Cour, mais leur accessibilité. Cela signifie que les éditeurs numériques – par exemple des sites médiatiques – ne sont pas tenus de retirer des contenus dont la présence, bien que licite, se verrait un jour contestée. Mais que Google ou tout autre moteur de recherche s’exposent désormais à l’obligation de supprimer les liens qui y conduisent. La mémoire de la Toile demeure. Elle ne peut plus être activée dans toutes ses ramifications. Des connexions sont coupées. Sur les moteurs de recherche, la liste des résultats s’en trouve réduite.
Toute personne concernée est ainsi en droit de demander à l’exploitant d’un moteur de recherche de supprimer des liens vers des pages web contenant des informations d’ordre personnel et publiées par un ou des éditeurs numériques.
La Cour de justice n’exige pas que ces informations soient au préalable, ou dans le même temps, supprimées par les éditeurs eux-mêmes, soit de leur plein gré soit sur ordonnance. Elle tient compte du caractère particulier de la Toile, dont l’arborescence suppose que toute information peut être reprise par n’importe quel site de la nébuleuse Internet. La prétention de les atteindre tous serait illusoire. La Cour s’attaque donc à la base en s’adressant aux moteurs de recherche et en exigeant la suppression du référencement.
L’arrêt porte sur des informations licites – pour les atteintes illicites à la personnalité, d’autres voies sont ouvertes par ailleurs auprès des tribunaux civils. Donc de faits et gestes appartenant à la vie d’une personne dont la publication a pu se justifier en son temps, mais que les mois ou les années ont privée de sa pertinence.
En l’occurrence, il s’agissait d’un avis officiel paru en 1998 dans La Vanguardia et annonçant une vente aux enchères immobilière, en lien avec une saisie en vue du recouvrement de dettes de sécurité sociale. L’affaire étant pleinement réglée depuis longtemps, la référence ne faisait plus sens et l’intéressé pouvait éprouver un désagrément certain à un incessant rappel.
Au nom de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée, qui englobent un «droit à l’oubli», la Cour de justice ne considère pas seulement une éventuelle inexactitude des informations. Elle retient aussi le fait «qu’elles sont inadéquates, non pertinentes ou excessives (…), qu’elles ne sont pas mises à jour ou qu’elles sont conservées pendant une durée excédant [la période] nécessaire». Elle émet cependant une importante réserve dans les cas où «leur conservation s’impose à des fins historiques, statistiques ou scientifiques».
La porte reste-t-elle ici assez largement ouverte à la protection de l’information ? Selon la Cour, les droits fondamentaux de la personne prévalent sur tout autre, sauf s’il apparaît que la recherche est justifiée par un intérêt public prépondérant à accéder à l’information. Ce serait tenir compte alors de «raisons particulières». Ainsi, le rôle joué par la personne en question dans la vie publique.
L’arrêt de la Cour de justice européenne s’appuie sur des textes propres à l’Union. Il ne s’applique donc pas automatiquement à la Suisse. Il ne manquera cependant pas d’y exercer une influence sur la protection de la personne.
Du côté des moteurs de recherche, la mise en œuvre de l’arrêt de la Cour ne sera pas une sinécure. Google s’en est déjà inquiété.

Mise à jour du 2 juin 2014. La décision du la Cour de justice date du 13 mai. Google a répondu dans des délais d’une surprenante brièveté: à peine plus de deux semaines. L’entreprise se rallie à l’arrêt en ce qui concerne les pays européens, Suisse comprise. Elle a mis en ligne un formulaire de demande de suppression par des particuliers de liens non désirés, accessible à partir des « Règles de confidentialité et conditions d’utilisation » visibles sur la page d’accueil. Google s’entoure cependant de précautions concernant l’examen des motifs invoqués par les demandeurs, précautions qui semblent indiquer que le traitement ne sera pas une simple formalité.

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