Information en ligne et droit à l’oubli


Existe-t-il encore un droit à l’oubli? L’Internet le met à mal en même temps qu’il en étend considérablement la portée.
Il ne suffit plus de s’en tenir, contre de perturbants rappels dépourvus de véritables justifications, à la protection d’une personne qui a eu par le passé affaire à la justice.
Il ne s’agit pas seulement non plus, dans une perspective élargie, d’empêcher l’évocation publique de faits anciens, qui entraverait sans fondement le secret et la tranquillité propices au développement de la personnalité de chacun.
Selon un projet formé par la Commission européenne au début 2012, il est désormais question d’introduire un véritable droit à l’oubli numérique. Celui-ci viserait à endiguer les atteintes portées à des personnes par les vagues algorithmiques des moteurs de recherche.  Chacun serait ainsi en droit d’obtenir la suppression de données qui le concernent, pour autant qu’aucun motif légitime ne justifie leur conservation. Un règlement est en cours d’élaboration. Il met l’accent sur l’exploitation de données numériques à des fins commerciales.
La mention du motif légitime est essentielle. A propos d’une affaire opposant un particulier espagnol à Google, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a considéré en date du 25 juin qu’une demande tendant à faire supprimer «des informations légales et légitimes qui sont entrées dans la sphère publique» serait constitutive d’une «ingérence dans la liberté d’expression de l’éditeur de la page Web».
Sous cette importante condition, chacun pourrait demander que ses données soient effacées, dans les limites du raisonnable. Une suppression totale serait en effet impossible dans la plupart des cas. De plus, l’exercice d’un droit à l’oubli ne concernerait sans doute pas les données publiées volontairement par un internaute sur un réseau social (Le Monde du 4 juin).
Le droit à l’oubli ne serait pas non plus une invite, adressée à chacun, à réécrire son histoire personnelle. Des prises de position ou des actes publics, participant de la petite ou de la grande histoire, devraient donc appartenir aux données dignes de conservation, comme elles le sont par les médias traditionnels.
En France, une Charte du 13 octobre 2010 reconnaît déjà un droit à l’oubli sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Sans grand effet, puisque ni  Facebook ni Google, premiers concernés, ne l’ont signée à ce jour. Sous réserve de l’arrêt définitif attendu pour la fin de l’année, les conclusions de l’avocat de la Cour de justice européenne confortent leur position.
En Suisse, le droit à l’oubli n’est pas consacré par la loi. Il se dégage de la jurisprudence, en particulier en relation avec des condamnations et des peines, selon l’acception traditionnelle de ce droit. Il engage cependant la responsabilité professionnelle des journalistes.
Dans une prise de position de mai 2008, le Conseil de la presse dessine quelques orientations (http://www.presserat.ch/24070.htm), coulées dans une directive déontologique. Un droit à l’oubli est ainsi reconnu. Il n’est pas absolu. Une affaire ancienne peut être rappelée dans les médias si un lien est établi avec l’activité sociale ou professionnelle présente d’une personne. Toute dérogation est néanmoins soumise à un intérêt public prépondérant et suppose le respect du principe de proportionnalité.
Quant à son application sur l’Internet, et de manière pragmatique, le Conseil suisse de la presse recommande en mai 2011 aux médias d’examiner les demandes de suppression qui leur sont soumises et, lorsqu’elles sont justifiées, de rendre anonymes les articles conservés dans leurs archives numériques (http://www.presserat.ch/29540.htm). «Nous ne souhaitons pas un traitement systématique des archives, ce serait fastidieux et disproportionné», commente son président Dominique von Burg (Le Temps du 21 juin).
La  base du droit à l’oubli reste donc assez instable pour l’instant et sa mise en œuvre ouverte à l’interprétation, en fonction de l’actualité et des circonstances. L’Internet en bouscule la mécanique déjà fragile. Sur cet aspect comme sur d’autres, il semble à terme difficile de faire l’économie d’une régulation spécifique de la communication numérique.

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