Vie privée: quelles frontières sur l’Internet?


Quelqu’un qui s’exprime sur les réseaux sociaux peut-il considérer que ce qu’il dit ou montre appartient encore à sa vie privée? Et qu’il a de ce fait droit à une protection de sa personnalité contre toute exploitation publique? La question découle de l’attention accordée par un récent billet du médiateur au cas d’un Genevois pris au piège par les moteurs de recherche.
Elle devrait être soumise en premier lieu à un juriste. A plusieurs juristes plutôt, tant les débats sont encore ouverts sur l’application à l’Internet de dispositions légales jusqu’ici conçues pour les médias traditionnels.
Le Conseil suisse de la presse, instance de plainte touchant aux questions déontologiques, s’est penché sur le sujet, il y a un peu plus d’un an. La question est de savoir si des journalistes ont le droit de reproduire des informations mise en ligne sur la Toile, notamment sur des réseaux sociaux. Elle paraît aujourd’hui centrale dans l’exercice de la profession.
Le Conseil de la presse rend une réponse nuancée. Des individus de plus en plus nombreux publient certes sur l’Internet des informations et des images de caractère privé. Cela ne signifie par qu’ils renoncent ainsi à la protection de leur sphère privée. Ni que les médias peuvent reproduire et répandre sans autre ces contenus.
Selon le Conseil de la presse, le fait de livrer publiquement des textes ou des images sur l’Internet ne signifie donc pas que ce matériau soit automatiquement offert à une «publicité médiatique».
Les journalistes sont invités à s’interroger sur l’intention de la personne qui s’est ainsi exposée dans l’espace public. L’examen est désormais facilité par des opérations de filtrage qui permettent à toute personne disposant d’un profil sur Facebook de moduler la destination de ses messages, selon qu’ils sont adressés à un large public ou à un cercle de proches.
Une telle modulation n’est évidemment pas possible sur des sites institutionnels, comme les sites de journaux. La difficulté est alors souvent contournée par l’usage du pseudonyme, par ailleurs hautement discutable lorsqu’il s’agit d’une discussion publique, qui permet de dire les choses tout en masquant son identité. Et donc en évitant de s’exposer.
Les journalistes ne sont pas dispensés non plus de procéder, dans ce cas comme dans d’autres, à une pesée des intérêts. Quels est l’intérêt qui prédomine, celui du public à être informé ou celui de la personne à une protection de sa vie privée?
La situation paraît assez paradoxale. Même s’il prétend à un caractère privé, un message sur l’Internet est offert en théorie à une audience planétaire. Il fait tomber de lui-même toute protection. C’est cependant la publication dans un média proche, journal local par exemple, qui assure à l’information un véritable écho social et, selon le contenu, peut constituer alors une violation de la vie privée.
Enfin, les conditions d’une divulgation dans les médias de l’identité d’une personne, que le Conseil de la presse a récemment affinées, sont applicables à propos de l’Internet aussi, quand bien même la personne elle-même ne l’a pas dissimulée. Selon que l’on est un citoyen lambda ou une personne connue du public, des propos ou des images diffusés sur un réseau social ne sont pas également exploitables par les médias traditionnels.
 

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Daniel Cornu, le médiateur des publications Tamedia Publications romandes SA, peut être contacté par tout lecteur qui n’est pas satisfait de la réponse réservée par une rédaction à ses remarques ou réclamations touchant aux pratiques journalistiques.

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