Identité des justiciables: Internet bouscule tout


La divulgation des identités de personnes impliquées dans des affaires judiciaires ou assimilées continue de faire débat. Depuis plusieurs décennies, les médias suisses observent les mêmes règles déontologiques. Le médiateur s’est trouvé plus d’une fois en situation de les rappeler, dans des chroniques, des notes, des correspondances. Il est rare que tout le monde s’accorde sur leurs objectifs et sur leur application de cas en cas. Et plus rare encore aujourd’hui que l’Internet tend à changer la donne.

Un principe et des exceptions

Quelles sont ces règles? Elles reposent sur un principe et quelques exceptions.
Le principe est que l’identité d’une personne n’est pas divulguée, du début à la fin d’une affaire. Elle est protégée dès l’énoncé des premiers soupçons, par respect de la présomption d’innocence, et le reste lors d’une éventuelle sanction ou condamnation, afin de protéger les proches et d’offrir de meilleures chances de réinsertion.
Les exceptions, elles, tiennent compte de circonstances particulières.
La première d’entre elles relève du bon sens. Elle est retenue en droit au titre de la «notoriété objective». Il s’agit de personnes connues par un très vaste public: des vedettes du spectacle, du grand ou du petit écran, du sport, de la politique ou autres célébrités. Leurs absences inexpliquées, le chambardement inopiné de leurs agendas susciteraient aussitôt de multiples interrogations. Ainsi, il aurait été inconcevable de taire l’identité de DSK, quelles que soient les pratiques de la police et de la justice américaines, alors que l’ancien patron du FMI semblait désormais destiné à occuper en permanence la scène publique dans le monde et en France en particulier.
Les autres exceptions sont assez précisément énoncées en Suisse dans la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes.
Le détenteur d’un mandat public, ainsi qu’une personne occupant une fonction étatique (un grand commis de l’Etat) ou sociale (un chef d’entreprise) à responsabilité importante échappent à la protection de leur identité s’ils ont commis un délit en relation avec le mandat ou la fonction en question.
Une personnalité publique, connue en dehors de son cercle social et professionnel, n’est pas protégée non plus si son affaire est en relation avec les causes de sa notoriété.
Un intérêt général à une divulgation justifie aussi de déroger au principe. Ainsi la mise en garde de la population, si la personne représente une menace.
Il se peut encore qu’un fort risque de confusion avec une autre personne sans lien avec l’affaire conduise à la publication de précisions.
Il est impossible qu’une affaire quelconque, surtout si elle est exposée à d’éventuelles implications pénales, reste absolument cachée. Il se trouvera toujours des parents, des proches, un milieu professionnel ou social qui en auront vent. L’objectif de la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes est d’empêcher que les médias n’en propagent la connaissance au-delà du cercle de proximité, en des termes qui permettraient à un large public d’identifier la ou les personnes en cause.
C’est pourquoi la déontologie retient une conception souple de l’identité: à moins qu’elle ne soit essentielle à la compréhension de l’affaire, toute information pouvant contribuer à une facile identification de la personne est en principe proscrite, au même titre que la publication du prénom et du nom.
Parmi les arguments invoqués pour discuter chaque cas interviennent aussi des considérations concernant non la seule personne en cause, mais sa famille et ses proches, en particulier ses enfants.
Dans les affaires de mœurs, de pédophilie en particulier, s’ajoute une réserve qui vise à assurer la protection des victimes. Identifier trop précisément un suspect, un inculpé ou un coupable, c’est faciliter des recoupements risquant de désigner contre leur gré la ou les victimes. Cela justifie une sorte d’huis clos médiatique.

Google détective

En régime d’information traditionnelle, ces règles déontologiques obligent déjà les médias à s’engager souvent sur une corde raide. La pesée des intérêts tient de l’équilibrisme et relève parfois de la casuistique. Avec l’Internet, le respect en devient carrément problématique. L’énoncé des faits, aussi précautionneux soit-il, contient presque toujours des détails qui, communiqués au détective Google, mettent en quelques menus trots de souris sur la piste de la personne impliquée.
Cela s’est vérifié près de chez nous dans deux affaires de mœurs récentes. Elles impliquaient un ancien animateur de la Télévision suisse romande et un prêtre de Carouge. Par le recours à quelques mots clés,  il fut aisé à qui en éprouvait l’envie de savoir de qui il s’agissait.
Dans un cas plus récent encore, concernant un enseignant et conseiller municipal genevois révoqué par le Conseil d’Etat, le premier article publié par la Tribune de Genève était prodigue en informations, mais avare en indices. La protection de l’identité de l’enseignant et politicien n’a cependant duré que vingt-quatre heures. Le lendemain, le quotidien gratuit 20 Minutes donnait son prénom, son nom, son appartenance partisane. Quelques jours plus tard, le même journal précisait son ancienne fonction institutionnelle, constitutive d’une relative notoriété. A noter que cette personne a depuis lors démissionné de son parti et de l’assemblée municipale où il venait d’être réélu.

Un secret malmené

Le traitement médiatique différencié a fait réagir le public et les milieux politiques. Le médiateur a entendu et lu de nombreuses protestations contre la divulgation de l’identité de l’enseignant et politicien. Par ailleurs, il a pris connaissance d’un point de vue radicalement opposé, accusant d’hypocrisie le quotidien genevois, soupçonné de «couvrir» le personnage. Et même de le faire par complaisance politique!
La discussion se déroule à ce jour sur le plan déontologique et non sur le plan pénal. Même si dans la République l’identité de l’enseignant et politicien est désormais moins qu’un secret de polichinelle, elle mérite d’être menée.
Faut-il retenir la charge politique passée pour admettre que l’identité soit révélée? Non, car il n’existe pas le moindre lien entre cette charge et les faits.
Faut-il retenir la fonction sociale importante? L’enseignant a certes tiré parti de son autorité de fonction au sein son établissement scolaire. Quel que soit le rôle éminent reconnu au corps enseignant dans notre société,  il ne s’agit cependant pas d’une fonction sociale importante au sens où l’entend le Conseil de la presse.
Faut-il admettre alors la notion plus générale de notoriété? Celle-ci paraît peu contestable, ne serait-ce que par l’attention portée par les médias au débat politique et à la vie des institutions. Mais rien ne semble attester une relation entre les causes de cette notoriété et les faits reprochés.
Reste la question du risque, que pourrait constituer la présence de l’enseignant dans un contexte scolaire. Elle est alimentée notamment par sa participation à un voyage d’étude, alors même que le Conseil d’Etat s’apprête à le révoquer et qu’il en est informé. On peut considérer cependant que la brièveté du maintien de l’enseignant au sein du DIP (le contrat prend fin le 31 juillet) et surtout la publication même des faits par la Tribune de Genève limitent ces risques assez sérieusement pour que son identité ne soit pas révélée.
En la matière, il se trouvera toujours des membres du public pour considérer que les médias en font trop ou, au contraire, qu’ils n’en disent pas assez. Selon la déontologie, le sens de la retenue représente cependant, dans la plupart des situations, le parti le plus recommandable.
Mais comment faire lorsque la simple mention dans un article d’informations élémentaires, indispensables à la compréhension d’un récit, suffit à mettre les moteurs de recherche sur la piste? Et qu’elle conduit à révéler dans tous ses détails l’identité de personnes que cherchent pourtant à protéger, ainsi que leur entourage et malgré les actes qui leur sont reprochés, tant les normes juridiques que les règles professionnelles?
 

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Daniel Cornu, le médiateur des publications Tamedia Publications romandes SA, peut être contacté par tout lecteur qui n’est pas satisfait de la réponse réservée par une rédaction à ses remarques ou réclamations touchant aux pratiques journalistiques.

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Vos commentaires

1. La peur : La peur de l’homme de pouvoir que la révélation d’un comportement que le public condamnerait compromette son pouvoir. Ç’a été sans doute le cas de Mitterrand (Je cite des exemples français, désormais bien connus. Vous ne pourrez vous cacher que vous connaissez des cas semblables en Suisse, que la complicité de la Presse suisse a permis de dissimuler). Le seul fait qu’il ait eu peur de voir rendu public ce que vous prétendez ressortir de sa seule vie privée l’a rendu susceptible d’être soumis à un chantage. Et que peut-on bien vouloir extorquer par chantage d’un Président de la République ? C’est bien la presse qui est la seule à même de trancher le nœud gordien, puisque c’est évidemment le public qu’en l’occurrence l’homme de pouvoir craint. Dans le cas Mitterrand, tout un chacun sait aujourd’hui que la presse, ses adversaires politiques et sa femme savaient : Il savait bien n’en avoir rien à craindre. Ce qu’il redoutait, c’était l’opinion publique.

2. La peur : La peur des subordonnés aux gens de pouvoir. Bien sûr, les politiques ne sont pas seuls en situation de pouvoir abuser de leur pouvoir, il en est de même de tout représentant de l’autorité publique, comme bien sûr de tout supérieur. Le chantage évidemment s’exerce ici dans l’autre sens : « Si vous ne vous soumettez pas à mes désirs (pas forcément d’ordre sexuel), je suis en mesure de … » : Un net chantage, d’autant plus ignoble que la victime n’a rien à se reprocher.

Dans le premier cas, le silence de la presse expose l’Etat. Dans le second cas, le silence de la presse couvre des crapules. Les deux cas débordent largement de la seule sphère privée.

Respect de la vie privée, refus de la rumeur et de la calomnie, présomption d’innocence. Oui certes, mais seulement dans la mesure où le journaliste est persuadé que ce faisant il ne couvre pas un criminel ni ne favorise un chantage à l’encontre d’un homme de pouvoir, notamment d’Etat. Et il vous appartient, à vous journalistes, de faire les investigations nécessaires pour vous en convaincre. Vous ne pouvez déontologiquement simplement vous en laver les mains.

PS.: Votre acception du mot « justiciable » est erronée.