Le Conseil de la presse, grain de sable dans la machine judiciaire?


Le Conseil suisse de la presse est-il une entrave au bon déroulement de la justice? La question se pose au cours d’une table ronde concluant un récent colloque à Lausanne. Le bouillant avocat genevois Charles Poncet proclame d’entrée ce qu’il a déjà soutenu dans une lettre ouverte publiée dans L’Hebdo: le plus grand service que le Conseil suisse pourrait rendre à la presse, c’est de disparaître.
A l’intérieur même de la profession, l’instance de contrôle des pratiques journalistiques n’a jamais fait une pleine unanimité. Des voix se sont toujours élevées pour juger inutile l’existence d’un tel organe, et tout autant la formulation de normes communes par une charte de déontologie. Elles émanent le plus souvent de médias puissants ou de journaux de haut niveau. Les uns n’en ont que faire, les autres s’estiment assez «professionnels» pour s’en passer. Aux Etats-Unis, ce sont les organes de presse les plus influents, dont le New York Times, qui firent capoter en 1984 le National News Council, créé onze ans plus tôt.
A cette opposition «élitaire» se joint l’hostilité de représentants de la presse populaire. Les normes déontologiques seraient le fait d’un journalisme qui n’est pas le leur. Ils ont le sentiment d’être regardés de haut. L’impression n’est pas toujours fausse. En Grande-Bretagne, elle a été l’un des motifs, du remplacement en 1991 du British Press Council par une nouvelle Press Complaints Commission, plus ouverte à l’approche journalistique des tabloïds.
Pourquoi juger à l’aune d’un journalisme d’information politique et générale les activités d’une presse privilégiant la vie des «people» et les faits divers? Lors du colloque de Lausanne, Me Matthias Schwaibold, conseil de Ringier, fit ainsi valoir que tous les journalistes suisse ne reconnaissent pas l’autorité du Conseil de la presse.
L’instance suisse d’autorégulation rassemble pourtant toutes les grandes organisations professionnelles du pays. Celles-ci requièrent de leurs membres une adhésion à la « Déclaration des devoirs et des droits » des journalistes. Il reste que, par son préambule, ce texte normatif déclare que «les journalistes s’imposent spontanément les règles nécessaires à l’accomplissement de leur mission d’information». Cela crée une zone d’incertitude.
Le décalage se ressent lorsqu’une affaire de presse vient en justice. Il sert de toile de fond à la question soulevée par Me Poncet: le conseil de la presse, grain de sable dans la procédure?
Devant un tribunal, il n’est pas rare en effet que l’une des parties invoque une prise de position du Conseil suisse de la presse. Les domaines les plus sensibles touchent à la protection de la personne. Faut-il s’étonner qu’un juge se montre plus perméable à la prise de position qui désavouerait un journaliste, plutôt qu’à celle qui lui donnerait l’absolution? Réprouvé par ses pairs, le journaliste se trouve alors dans une position délicate devant un tribunal.
Comment déjouer cet effet discutable des avis de l’instance déontologique?
Du côté des procédures, on peut objecter que le délai requis pour déposer une plainte auprès du Conseil de la presse (6 mois après la publication ou la diffusion litigieuse) ne coïncide pas avec le délai plus court prévu par la loi pénale (3 mois). Mais tel n’est pas le cas en matière civile, le plaignant disposant d’un délai plus long (1 an). Le risque de «collision» s’en trouve accru.
On pourrait aussi, pour la défense d’un journaliste mis en faute au regard de la déontologie, plaider les insuffisances du Conseil de la presse en matière d’instruction de la plainte. L’instance de régulation se contente, en effet, d’un simple échange de points de vue entre les parties, alors qu’un juge pousse plus loin ses investigations.
Pendant longtemps, le Conseil de la presse n’entrait pas en matière sur des litiges déjà portés en justice ou sur le point de l’être, sauf s’il s’agissait d’une question déontologique fondamentale. Par son nouveau règlement, le Conseil requiert du plaignant qu’il lui indique si une procédure judiciaire est déjà engagée ou s’il a l’intention d’en ouvrir une. Il se réserve d’entrer en matière si l’enjeu déontologique lui paraît important. Il veille cependant à ne pas se laisser instrumentaliser.
La préoccupation du Conseil de la presse est respectable. Il s’occupe de déontologie et non d’application du droit. Au demeurant, une plainte au Conseil de la presse pour violation de normes déontologiques peut être le fait de tout membre du public (lecteur, auditeur, téléspectateur) et non seulement d’une personne directement touchée.
Il faut admettre cependant qu’un malaise subsiste.
Puisqu’il ne peut que rêver du sabordage du Conseil de la presse, Me Poncet suggère que l’instance de régulation mette pour condition au traitement d’une plainte un engagement formel du plaignant à ne pas ouvrir une action en justice. Ce serait une manière de limiter les risques de télescopage devant le tribunal et de laisser ainsi une meilleure chance au journaliste justiciable.
La proposition de Me Poncet n’est pas la panacée, puisque des plaintes déposées par des tiers échapperaient à cette précaution. Elle paraît digne cependant d’un nouvel examen par le Conseil suisse de la presse.
 

Derniers développements du droit des médias, colloque organisé par Forum suisse pour le droit de la communication et Presse Suisse, 4 novembre 2010, Maison de la Communication, Lausanne.
 

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Vos commentaires

Permettez-moi deux petites remarques.
Tout d’abord quant à l’importance que les journalistes suisses eux-mêmes accordent au Conseil de la Presse. Une étude sociologique menée en 2007 a démontré qu’une grande majorité des journalistes interrogés dans tout le pays reconnaissaient et appréciaient le Conseil de la presse comme autorité morale. Pas rares étaient les journalistes qui demandaient même au Conseil de la presse de s’exprimer plus souvent de sa propre initiative (donc sans plainte préalable).
En ce qui concerne la question soulevée par Me Poncet, elle mérite sans doute réflexion, mais elle n’est pas facile à résoudre. Pas plus tard que la semaine passée, lors de la rencontre annuelle de l’AIPCE (Alliance of Independent Press Counclis of Europe) la question a été discutée. Et à propos d’une solution telle que celle proposée par Me Poncet (engagement formel à ne pas saisir la justice)l’avis majoritaire l’estimait peu appropriée. En effet, le droit de saisir la justice est un droit fomndamental, et on peut se demander ce que vaudrait un engagement formel à y renoncer.
Dominique von Burg, président du Conseil suisse de la presse