Comment traiter les justiciables dans la presse?


Un lecteur assidu de la presse romande me fait part de sa perplexité. Il note entre les quotidiens lémaniques des différences sensibles dans le traitement des personnes impliquées dans des affaires de justice.
Il apporte quelques exemples.
24heures dresse «un portait détaillé» de la personne qui aurait infiltré un groupe altermondialiste pour le compte de Securitas, dont l’affaire a fait l’objet d’un non-lieu; le journal publie sa photographie en clair (alors que Le Matin en présente une version «floutée»). A noter que diverses procédures sont encore pendantes au sujet de cette affaire.
Les quatre criminels condamnés par la justice après l’assassinat de Clarens restent dans l’anonymat le plus complet, alors même que l’un d’eux, «toujours considéré comme dangereux par des experts», sera prochainement libéré.
Enfin, pour ajouter à la confusion, l’identité de la meurtrière présumée du banquier Stern à Genève est révélée, photos à l’appui, alors que le procès n’a pas encore commencé.
La question de mon correspondant: «Pourquoi, dans un cas non jugé, l’identité de la suspecte est clairement révélée, et dans l’autre, alors que les accusés sont jugés et reconnus coupables, on ne sait toujours pas qui ils (et elle) sont?»
Il existe à ce sujet des règles, précisées dans la Déclaration des devoirs et des droits des journalistes. Ces règles sont claires, tout en laissant de cas en cas une place à l’interprétation.
Le principe de base est ancien: la presse ne révèle pas l’identité des suspects, sauf dérogations. Celles-ci concernent avant tout les personnes publiques, dont le crime ou le délit serait en relation avec la fonction; les personnes jouissant d’une évidente notoriété, pour autant que le crime ou le délit retenu ait un rapport avec les causes de leur notoriété; les cas où la divulgation du nom serait d’intérêt public (par exemple, l’arrestation d’un dangereux récidiviste).
Un second principe a été reconnu plus tardivement. Il efface la distinction opérée auparavant entre la situation avant jugement et la situation après condamnation à une peine de prison ferme. Lors de la première phase, il s’agit de respecter la présomption d’innocence. Lors de la seconde, c’est la protection des proches du condamné qui prévaut désormais, ainsi que la préservation de ses chances de réinsertion. En d’autres termes, si une identité n’est pas révélée avant l’ouverture d’un procès, elle ne le sera pas à son issue.
A la lumière du premier de ces deux principes, l’identité de la «taupe» présumée de Securitas aurait dû être préservée, comme l’a fait une enquête fouillée de «Temps présent». L’ordonnance de non-lieu du tribunal signale pourtant l’identité de cette personne? Cela n’autorise pas les médias à la rendre publique.
Au regard du second principe, les critères qui commandaient la non-publication de l’identité des criminels de Clarens restent pertinents après leur condamnation.
Reste le meurtre du banquier Stern. Les pratiques des journaux révèlent dans ce cas un indiscutable flottement. On lit ici le nom de la meurtrière présumée (elle n’est pas encore jugée!), on voit là sa photo. Ailleurs ne sont divulgués que son prénom et l’initiale de son nom, son image est «floutée», son apparence est restituée sous forme de croquis.
Au sens strict des normes professionnelles, cette femme pourrait prétendre à une protection de son identité. Mais l’affaire a pris une telle ampleur, elle a provoqué, par ses circonstances, un tel retentissement qu’on pourrait admettre l’invocation d’un critère admis parmi les juristes: celui de «notoriété objective».
Ce critère est certes réaliste. Le risque existe pourtant que son admission au nombre des exceptions reconnues par les journalistes ne conduise rapidement à un usage abusif. Un battage médiatique suffirait à créer les conditions d’une notoriété objective, et donc la divulgation de l’identité d’un suspect.

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Daniel Cornu, le médiateur des publications Tamedia Publications romandes SA, peut être contacté par tout lecteur qui n’est pas satisfait de la réponse réservée par une rédaction à ses remarques ou réclamations touchant aux pratiques journalistiques.

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