Droit de réponse et lettre de lecteur


Dans la correspondance adressée aux journaux, l’usage de l’expression «droit de réponse» est fréquent. Or il n’est pas toujours adéquat. En particulier s’il ne s’agit que d’une réaction à un article ou à une lettre parue dans le courrier des lecteurs.

Le droit de réponse relève du Code civil, tel qu’il a été révisé en 1985. Il vise à faciliter les démarches d’une personne qui se sent atteinte par la publication d’un article ou la diffusion d’une émission. Plutôt que d’engager une procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse, la personne touchée peut s’adresser au journal, ou à tout autre média périodique, et lui demander de pouvoir exposer sa version des faits. Sa demande est traitée par la rédaction en chef.

Le moyen de défense est simple et rapide. Toute personne dont le Code civil protège la personnalité peut y recourir. Son usage est cependant soumis à des conditions. La personne doit être touchée directement. Il ne suffit pas qu’elle soit nommée par le média. La mention de son nom doit être associée à la présentation de faits qui la concernent.

Elle ne peut prétendre à un droit de réponse à l’encontre d’opinions qui seraient formulées à son endroit. Seuls les faits sont pris en compte. Elle ne peut l’invoquer non plus lorsqu’elle a participé au débat public d’une autorité, relaté par les médias.

Ces conditions influent directement sur la mise en œuvre du droit de réponse. Envoyée donc au rédacteur en chef, la réponse doit être formulée sous forme écrite. Elle doit être concise et intelligible pour le public auquel elle s’adresse. Sur le fond, elle doit s’en tenir à l’objet de la présentation contestée. Elle permet à son auteur de donner sa version des faits, sans déborder sur des considérations qui relèveraient de l’opinion. Elle ne doit pas contenir d’éléments manifestement inexacts ou d’autres qui seraient contraires au droit ou aux mœurs. Elle ne peut donc recourir à l’injure ou à la diffamation.

À la réception de la demande, le média a le choix entre trois solutions.

La première est de publier la réponse. Le média est libre d’y consentir, même si la forme et le fond ne satisfont qu’imparfaitement à toutes les conditions. Il doit le faire le plus tôt possible en la désignant comme telle: «réponse» ou «droit de réponse». Il ne lui est pas permis d’ajouter ses propres commentaires, sinon de mentionner qu’il maintient totalement ou en partie sa version des faits. Il lui est loisible d’indiquer ses sources.

La deuxième est de refuser la réponse. Au motif, par exemple, qu’elle ne concerne pas une présentation de faits ou que son auteur n’est pas directement touché. Dans ce cas, ce dernier peut s’adresser à une cour civile, afin de tenter d’imposer au média la publication de son texte.

Une troisième solution est de proposer d’autre formes de mise au point: la rédaction d’une lettre de lecteur, souvent efficace, qui permet de ne pas s’en tenir seulement aux faits; la publication d’une rectification sous la responsabilité de la rédaction; l’élaboration négociée d’un texte modifié, qui correspondrait aux conditions légales et aux attentes des deux parties. Ces solutions de substitution sont évidemment soumises à l’accord de la personne touchée.

Dans les situations où l’exercice est discutable, un bon arrangement vaut souvent mieux qu’un mauvais procès. La sentence est banale. Dans le cas du droit de réponse, elle n’est pas vide de sens.

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