Alertes et autres dénonciations:
les médias en cour suprême?
L’actualité médiatique déborde de divulgations et dénonciations de toutes sortes. Observé sous le seul aspect du rôle des médias, ce débordement se traduit de plus en plus par un recours en procédure accélérée à l’opinion publique. Il favorise la confusion entre lanceurs d’alerte et dénonciateurs.
Le lanceur d’alerte signale des dysfonctionnements d’une administration ou d’une entreprise. Il agit dans l’intérêt général, en prenant le plus souvent des risques personnels. Il appartient dans nos sociétés à une espèce à protéger.
Voilà un peu plus de trois ans la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, rendait publique une étude intitulée «Le droit d’alerte: signaler, traiter, protéger». Elle dressait un bilan des dispositifs d’alerte existants et recommandait le recours à de meilleurs outils pour en assurer l’efficacité. Elle s’attachait à une diffusion d’une culture apte à en assurer l’encadrement ainsi que la protection des lanceurs d’alerte.
En Suisse, une telle protection est considérée comme «faible» et le cadre juridique comme «peu clair» par le juriste lausannois Alexandre Curchod, auteur d’un livre tout récent sur «La liberté d’expression» (éditions Favre). Tirée d’une récente enquête du Temps, ce mot d’un ancien employé de l’Office cantonal de la viticulture valaisan: «Quand quelqu’un tire la sonnette d’alarme, on s’intéresse à sa personne plutôt qu’aux problèmes qu’il dénonce».
Le printemps dernier, l’Union européenne trouvait un accord permettant d’assurer l’activité des lanceurs d’alerte dans plusieurs domaines comme la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux, les marchés publics, la santé publique, la protection de l’environnement, des consommateurs ou encore des données. L’accord définissait aussi des mécanismes de signalement sûrs et des mesures contre les représailles, souvent promises ou appliquées aux lanceurs d’alerte.
L’accord européen, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et l’étude du Conseil d’État français de 2016 convergent. Ce qu’il convient d’en retenir est le recommandation de procéder de manière graduée.
Trois degrés
La découverte d’un dysfonctionnement troublant devrait être portée pour commencer à la connaissance de la personne ou l’organe servant à l’interne de référent. Cette recommandation se heurte toutefois à deux obstacles. Le premier est évidemment qu’un tel dispositif n’est pas encore partout prévu; dès lors, une intervention directe auprès de la hiérarchie comporte presque toujours un risque de représailles. Le second est que l’organe interne dédié au traitement des alertes tarde à rendre une réponse ou à préconiser des mesures.
Le passage à un deuxième degré s’impose dans ce cas: un signalement des faits auprès d’une autorité administrative compétente ou l’ouverture d’une action en justice. La première démarche est évidemment la plus légère. Il existe dans de nombreux domaines des offices publics spécialisés ou des bureaux de médiation dédiés au traitement des plaintes ou dénonciations. L’ouverture d’une procédure judiciaire, elle, est plus lourde. Le lanceur d’alerte s’y expose, il doit s’attendre à une procédure souvent compliquée et faire preuve de patience.
Si aucune réponse appropriée n’est apportée, un ultime échelon s’offre au lanceur d’alerte: «divulguer au public les faits qu’il veut signaler», pour reprendre les termes du Conseil d’État français. Les médias sont alors convoqués. Charge à eux d’évaluer le bien-fondé et l’intérêt public de l’alerte. Et aussi, ce qui n’est pas négligeable, d’assumer une partie au moins des risques de la divulgation.
Des raccourcis et une extension discutables
Tout cela paraît raisonnable. Dans les faits, deux observations. La première: pour des questions d’urgence ou d’opportunité, des lanceurs d’alerte sont tentés d’emprunter d’emblée le raccourci vers les médias. La seconde: des hommes ou des femmes personnellement victimes d’atteintes s’approprient le mécanisme de la même façon. Au nom d’une cause, leur choix est de rendre publiques leurs dénonciations en sautant délibérément les premières étapes, et notamment l’étape judiciaire.
C’est le cas d’une actrice française qui a visé sans détour un réalisateur de cinéma pour «attouchements» et «harcèlement sexuel», subis à l’âge de 13 à 15 ans, déclarant: «Je n’ai jamais pensé à la justice parce qu’il y a une violence systémique qui est faite aux femmes dans le système judiciaire. Et c’est aussi de ça qu’il faut parler.»
Après divulgation de l’accusation par le site d’information Mediapart, largement reprise par les médias, le Parquet a pris l’initiative d’ouvrir une enquête judiciaire pour «agressions sexuelles sur mineur». Du coup, l’actrice a fini par déposer plainte. Bien. Mais dans l’opinion, le réalisateur n’est-il pas d’ores et déjà brûlé?
Poser la question n’est pas disqualifier cette actrice, ni mettre en doute les blessures anciennes qui fondent sa dénonciation. Ce n’est pas non plus nier l’intérêt public de la vague levée par le mouvement #metoo. C’est s’interroger sur le respect de la présomption d’innocence et le droit de chacun de se défendre devant la justice. C’est entreprendre de freiner surtout un glissement des médias vers un statut qui, sauf raison ultime (le «J’accuse» emblématique d’Émile Zola), n’est pas le leur: celui de cour suprême.
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