Usurpation d’identité sur Internet


Il y a probablement pire nuisance que les abus favorisés par l’usage des pseudonymes sur Internet. C’est l’usurpation d’identité. De l’identité réelle, ou «civile», mais aussi du pseudonyme lorsque celui-ci est porté par un internaute familier d’un forum de discussion.
Les lecteurs du Matin Dimanche ont appris dans la dernière édition du mois de mars qu’à ce jour l’usurpation d’identité n’est pas considérée en Suisse comme une infraction pénale. Un représentant neuchâtelois au Conseil des Etats, Raphaël Comte, demande au Conseil fédéral d’y remédier. «Aujourd’hui, explique-t-il, si quelqu’un se fait passer pour autrui sur Internet, il peut être puni pour escroquerie ou pour atteinte à la personnalité en cas de diffamation. Mais l’usurpation d’identité n’est même pas considérée comme une circonstance aggravante, alors qu’elle prouve une certaine préméditation».
Voilà plusieurs mois, le médiateur s’est beaucoup occupé de la question de l’authentification des commentaires déposés sur les sites internet des journaux, et donc de leur signature. Une minorité d’internautes, malheureusement nuisible, s’abrite sous des pseudonymes pour mettre en ligne des propos agressifs, insultants ou raciste. La décision a été prise au sein des publications romandes de Tamedia de renforcer la modération des commentaires sur leurs forums de discussion en requérant davantage de transparence de la part de leurs auteurs.
L’intention est louable, la mise en œuvre reste laborieuse. De nombreuses scories subsistent dans les signatures, échappant aux filtres et à la modération, sans parler d’une élémentaire vigilance – ainsi, tout récemment encore, un certain Jean Haimard accueilli dans le courrier du Matin Dimanche. Elles fâchent à raison des internautes priés de se déclarer; ils y voient une discrimination. Or l’exigence de transparence est aussi un moyen de prévenir une usurpation d’identité, à la condition qu’elle soit assortie d’un contrôle attentif.
A vrai dire, l’usurpation affleure moins sur les sites mêmes des journaux que dans les forums de discussions attachés aux plates-formes de blogs hébergées par 24 heures et, plus encore parce qu’ils sont plus nombreux, par la Tribune de Genève.
Elle est pernicieuse, car elle s’abrite derrière un état de fait évident, ici comme ailleurs: l’existence courante sur un même territoire d’internautes qui portent le même nom et le même prénom. Ainsi, le site «local.ch» répertorie à lui seul une dizaine de Michel Favre en Suisse romande. C’est pourquoi, les deux quotidiens lémaniques prennent le soin d’accompagner les lettres de lecteurs, publiées par ailleurs dans leurs colonnes, de l’indication du lieu de résidence des auteurs. C’est un moyen de limiter les risques de confusion créés par l’homonymie.
Une telle précaution n’est pas prise sur Internet. Régulièrement saisi, le médiateur n’en peut mais.  La situation semble inextricable, car les journaux hébergeurs de blogs ne sont pas en mesure de réguler l’ensemble du trafic sur leurs plates-formes.  Il appartient aux titulaires des blogs de modérer eux-mêmes les interventions des internautes et de définir une politique d’identification des auteurs de commentaires. Or, ils n’ont pour la plupart ni le temps, ni les moyens, ni même l’envie de farfouiller dans ce maquis.
Une solution apportée dans d’autre pays suppose qu’un hébergeur de forums de discussion ne soit tenu pour juridiquement responsable que s’il a eu connaissance du caractère illicite d’un contenu et n’est pas intervenu pour le faire supprimer. Ce n’est pas, ou pas encore, le cas en Suisse. Dès lors, les médias hébergeurs de blogs se voient souvent tenus pour comptables, tant des commentaires que des usurpations d’identité sur leurs plates-formes.
L’Union européenne se préoccupe déjà de la question. La France a pris de l’avance, y compris pour les usurpations d’adresses IP et de signatures numériques, nous apprend encore Le Matin Dimanche. La motion de Raphaël Comte vient à point nommé.

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